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| CONDITIONS GENERALE DE VENTES |
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CONDITIONS DE VENTES AS DISCOUNT DIFFUSION
Préambule
Conditions Générales de vente
Bienvenue sur le site www.AS Discount Diffusion.com de la société AS DISCOUNT DIFFUSION. Ces conditions générales de vente s appliquent à toutes les transactions qui ont lieu sur ce site. Nous vous remercions de les lire attentivement
AS Discount Diffusion("nous" dans la suite de ce texte pour être plus clairs) est une société spécialisée principalement dans la vente à distance d objets décoratifs, artisanaux ou de collection, d’équipements sportifs et autres produits destinés à la personne et à l’habitat. Nous vendons des produits à distance essentiellement via le réseau Internet (site www.AS Discount Diffusion.com.), et éventuellement par ventes directes. Les produits vendus par la société AS DISCOUNT DIFFUSION sont répertoriés sur les sites Internet de la société. www.AS Discount Diffusion.com.
AS Discount Diffusion se réserve la possibilité d adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société AS DISCOUNT DIFFUSION et vous lorsque vous choisissez de devenir notre client. Vous êtes client au titre des présentes conditions générales, si vous commandez sur le site AS DISCOUNT DIFFUSION, que vous soyez un particulier ou non. Lorsque les présentes conditions sont différentes en fonction de la qualité du client, ces différences sont indiquées clairement.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site d’AS DISCOUNT DIFFUSION au jour de la passation de la commande. Elles s appliquent, quel que soit le mode de passation de la commande, sauf indication contraire
Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet AS DISCOUNT DIFFUSION en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
Acceptation du client
Lorsque vous passez une commande sur le site AS DISCOUNT DIFFUSION le fait de cocher la case « j‘ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider la commande entraîne l acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site.
- Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement de trois manieres :
Modification des conditions générales de vente
AS DISCOUNT DIFFUSION évolue régulièrement dans le but de mieux vous servir. Les présentes conditions sont donc également susceptibles d évoluer régulièrement pour refléter ces modifications de fonctionnement. Nous vous invitons donc à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
Caractéristique des produits
Nous nous efforçons de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations que nous vous fournissons sont celles données par les artisans créateurs, les fabricants ou les importateurs. Même si nous utilisons notre expérience et notre bon sens dans le remplissage des fiches techniques, nous ne pouvons être tenus responsables des données éventuellement erronées transmises par les fabricants et que nous n aurions pas détectées. Vous pouvez demander une confirmation de détails techniques des produits en nous envoyant un courrier électronique. Si nous ne disposons pas de l information, nous vous orienterons vers le site du fabricant lui-même. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sur le site AS DISCOUNT DIFFUSION sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port pour la France métropolitaine + Monaco peuvent sous certaines conditions vous être offerts pour certaines commandes. Dans ce cas une mention « port offert » vous le précise lors de votre commande. Pour mémoire, 1 euro=6,55957 francs français.
Pour une livraison dans tous les autres pays ainsi que les DOM-TOM, des frais de port seront ajoutés selon le poids et la valeur des marchandises commandées. Ces frais de port sont clairement indiqués dans le bon de commande.
Les tarifs fournisseurs des produits distribués par nous changent régulièrement, en particulier lors de l arrivée des nouvelles collections annuelles ou semestrielles, les prix affichés sur le site sont donc susceptibles d être modifiés en conséquence. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d erreur typographique manifeste.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Application
La TVA s applique aux ventes conclues avec des résidents de l Union Européenne. Elle ne s applique pas aux sociétés non françaises de l Union Européenne disposant d un numéro de TVA intracommunautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA.
Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l arrivée au taux de TVA en vigueur localement.
Taux
Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison du produit. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19,6 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Vente en détaxe
Si vous ne résidez pas dans l Union Européenne et que vous y êtes de passage pour moins de six mois, vous pouvez demander un bordereau de détaxe afin de récupérer la TVA sur vos achats. Avant l envoi du bordereau il vous sera demandé des justificatifs pour vérifier que toutes les conditions sont remplies. Les conditions sont celles établies par les douanes. Pour plus d information, vous pouvez visiter le site des douanes. La société AS DISCOUNT Diffusion prélève 6.5 Euros de frais de gestion administrative par Bordereau de détaxe. Vous avez ensuite 3 mois suivant la date d achat pour faire viser votre bordereau et votre marchandise aux services des douanes de votre point de sortie de l Union européenne puis 6 mois pour nous renvoyer l exemplaire rose pour votre demande de remboursement de TVA.
La facture qui vous est envoyée dans le colis indique clairement le taux de TVA appliqué et le montant après application du taux.
Douanes
Il n y a pas de droits de douane à l intérieur de l Union Européenne.
Des droits de douane s appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l Union Européenne vers votre pays s’il est hors Union Européenne. Dans ce cas vous faites votre affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. Notre responsabilité s arrête lorsque le produit a été expédié à l adresse indiquée par vous.
Pour rappel les DOM TOM sont considérés, vis à vis des ventes de marchandises, hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.
Frais de port
Sauf mentions « frais de port offerts » les frais de port vous sont facturés, pour une livraison en France métropolitaine et Monaco, en fonction du mode de livraison que vous avez choisi, au montant qui vous est indiqué, lors de votre commande. Pour les autres pays ainsi que les DOM-TOM, ils sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisis. Ils comprennent les frais d assurance ad valorem.
Assurance
De manière à mieux protéger les marchandises expédiées, nous n expédions que des colis assurés ad valorem. Le montant de l assurance est inclus dans les frais de port.
Commande
Passation
Si vous êtes un particulier, vous pouvez passer commande auprès de nous directement par le site www.AS DISCOUNT DIFFUSION.com .Vous remplissez vous-même vos coordonnées de livraison et de facturation dans un formulaire adapté. Vous êtes naturellement invité à relire ce formulaire avant de valider la commande. En effet, comme vous le comprenez, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs d envoi de courrier électronique ni des erreurs d envoi de colis dues à un formulaire comportant lui-même des erreurs.
Si vous représentez une entreprise, comité d entreprise, association, administration ou un club sportif vous pouvez demander un devis si nécessaire sur notre adresse mail ou nous joindre directement au 02…………….
Confirmation
Immédiatement après la passation de votre commande, il vous est automatiquement envoyé un courrier électronique de confirmation de votre commande (merci de toujours vérifier l exactitude de l adresse e-mail que vous nous communiquez, de manière à recevoir correctement ces différents e-mails).
Annulation
Vous pouvez annuler votre commande à tout moment, à moins qu elle n ait déjà été facturée, c est à dire en cours d expédition. Dans un tel cas, et si vous ne souhaitez réellement plus recevoir les produits que vous avez commandé, vous devez refuser le colis à sa réception, c est-à-dire le renvoyer sans louvrir avec la mention "colis refusé". Si vous avez commandé via le site AS DISCOUNT DIFFUSION vous pouvez annuler votre commande par simple courriel dans la section nous contacter. Si vous avez utilisé un autre mode de passation de commande, vous devez contacter le service commercial de la société pour annuler votre commande. Sauf spécification particulière pour certains produits (les produits artisanaux réalisés à l unité), il n est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.
Disponibilité des produits
Nous travaillons, selon les produits, sur la base d un stock interne, en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez AS DISCOUNT DIFFUSION ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Pour les artisans avec qui nous travaillons, il est fréquent que les produits soient réalisés à l’unité pour satisfaire votre commande.
Les produits disponibles de suite sont accompagnés de la mention " en stock ".
Toute indisponibilité ou délai spécifique de fabrication est également notée sur ces pages.
Si nous ne pouvons obtenir un produit de la part de nos fournisseurs, nous vous notifions, dès que cette information nous parvient, le retard prévu par courrier électronique. Vous pouvez alors choisir d annuler votre commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Paiement
Moyens de paiement
Vous pouvez régler par carte bancaire, chèque, Paypal, virement Vous garantissez à la société AS DISCOUNT DIFFUSION que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par vous.
Défaut de paiement
Nous nous réservons le droit de refuser d effectuer une livraison ou d honorer une commande émanant d un client qui n aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d administration.
Contrôle anti fraude
Pour votre sécurité comme pour la notre, les informations en rapport avec votre commande font l objet d un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d analyse d une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation et donc au déblocage de la commande : justificatif de domicile, pièce d identité...
Réserve de propriété
La société AS DISCOUNT Diffusion n’expédie les marchandises qu’après paiement de celles-ci : par carte bancaire dès validation du paiement, par chèque à l’encaissement de ce dernier, pour les virements dès que ces derniers sont crédités sur le compte de la société.
Après votre commande, la société AS DISCOUNT DIFFUSION reste propriétaire des marchandises livrées jusqu à leur paiement complet par vos soins. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu ils pourraient occasionner.
Facture
Le bon de commande que vous établissez en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement un bon de livraison est inclus dans le colis ainsi que la facture. Si vous désirez obtenir une facture avant la réception de votre colis elle vous sera délivrée sur simple demande par mail .
Délais
Délai de préparation
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les jours du Lundi au Vendredi. Vous devez compter trois jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que nous avons en stock, si vous avez payé en carte de crédit ou par mode Paypal..Si AS DISCOUNT DIFFUSION ne peut tenir ces délais (congés annuels), cela vous sera précisé à la commande. Si le produit n’est pas en stock nous vous donnons une estimation du délai de livraison en tenant compte du délai d’approvisionnement de nos fournisseurs. Vous pourrez également vous tenir informé de l’avancement de votre commande sur le site avec votre numéro de client et de commande.
Délai de transport
Ils dépendent du mode de transport que vous avez choisi. Les délais que nous vous annonçons sur le site (entre 24 et 48H pour une livraison en France Métropolitaine et 3-4 jours pour une livraison dans les DOM TOM) sont ceux qui nous sont fournis par les transporteurs. Nous vous fournissons ces informations à titre indicatif, et même si nous surveillons régulièrement la validité de ces délais et que nous mettons tous nos efforts à régler les éventuels retards de livraison pour mieux servir nos clients, le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la société AS DISCOUNT DIFFUSION. Pour information, les délais fournis sur le site ne comprennent naturellement pas les dimanches et jours fériés. Le délai de livraison estimé vous est rappelé lors de la passation de la commande dans le bon de commande.
Délai de livraison
Si nous avons le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport. Si nous n avons pas le produit en stock, ce qui est très généralement le cas pour des produits artisanaux ou réalisés sur commande, vous devez ajouter au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans notre stock. Si le délai initial que nous vous avons annoncé est dépassé, un nouveau délai vous est communiqué, selon les données connues par nous. Dans tous les cas, une proposition d annulation et/ou de remboursement vous est alors faite.
Expédition
Conditionnement
Nous souhaitons que les produits que vous avez commandé soient conformes à vos attentes et au delà. En conséquence, les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière et nos procédures sont amenées à évoluer pour améliorer le conditionnement. Merci de nous faire part de vos remarques si le conditionnement ne vous a pas pleinement satisfait.
Confirmation
Si vous avez passé commande sur le site, il vous est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l envoi de votre colis lors de l expédition. Ceci vous permet d estimer une date de réception probable du colis.
Suivi du colis
Le courrier électronique de confirmation d expédition que nous vous envoyons, mentionne notamment le numéro du colis qui vous a été expédié. Grâce à ce numéro, vous pouvez suivre son colis sur le site Internet du transporteur. Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa seule responsabilité.
Transport
Nous travaillons avec différents transporteurs choisi selon les lieux de livraison, le volume, la valeur et la nature des produits transportés.
Livraison
Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l adresse de facturation indiquée par vous sur le bon de commande. Dans le cas où l adresse de livraison serait différente de l adresse de facturation, vous indiquez sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l adresse de livraison spécifiée.
Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous invitant à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de votre domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.
Retard de livraison
Il est possible qu‘un colis n arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste vous devez contacter en priorité votre bureau distributeur. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important vous pouvez nous contacter afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.
Perte de colis
Dans ce cas, nous sommes tenus de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l envoi. De fait, vous êtes également tenu par ces délais : -Ainsi, vous disposez d un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l expédition de votre colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société AS DISCOUNT DIFFUSION. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. -D autre part, si vous avez déclaré votre colis perdu dans le délai ci-dessus, nous nous occupons de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible que nous vous demandions des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. -Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes nous sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il vous est alors renvoyé suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et nous vous en informons et, selon votre choix, nous procédons au remboursement (montant facturé) ou effectuons un second envoi (sous réserve que l’article commandé soit toujours disponible).
Réception du colis
Les colis vous sont remis contre signature, ou à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l immeuble. Lorsque que vous recevez un colis, tout produit livré doit faire l objet d un contrôle et d éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans ces réserves le produit est légalement réputé avoir été livré en bon état, et ne pourra faire l objet de contestation ultérieure auprès des transporteurs ou de nous. Tout colis non réclamé par vous dans les délais, et retourné à la société AS DISCOUNT DIFFUSION pourra vous être réexpédié sur votre demande, à vos frais.
Erreur de livraison
Lors de la réception du colis, vous pouvez éventuellement formuler par courrier électronique ou courrier postal auprès de nous toute réclamation de non conformité des produits en nature (produit erroné), en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Nous ne pourrions accepter de réclamation de non conformité qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, et la société AS DISCOUNT DIFUSSION serait alors déchargée de toute responsabilité vis à vis de vous.
Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, nous mettrons tous les moyens en œuvre pour vous informer de l état de l expédition de votre colis.
Droit de rétractation: Procédure satisfait ou remboursé
Existence
Si pour quelque raison que ce soit vous n êtes pas satisfait du produit que vous avez acheté, l article L121-20 du code de la consommation énonce que vous disposez de la possibilité de renoncer à votre achat dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Ce n est en aucun cas un droit d essai ou de location gratuite.
Naturellement, le produit doit être pouvoir être revendu par nous immédiatement et sans aucun coût de reconditionnement. C est pourquoi vous devrez alors nous le renvoyer en parfait état de revente, c est-à-dire, emballé dans son emballage d origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.
Le droit de rétractation ne s applique pas aux produits réalisés sur commande. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.
Conditions
Si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation, le retour du produit est effectué à vos frais et, le colis voyageant sous votre responsabilité, nous vous recommandons de bien l emballer (intérieur et extérieur : l emballage d origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), et naturellement de l assurer pour ce transport retour. La société AS DISCOUNT DIFFUSION ne peut être tenue responsable d un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué lors de ce transport retour, et, pour des raisons évidentes, nous ne pourrons accepter un produit revenu en état non conforme aux conditions légales, c est à dire en parfait état de revente, emballé dans son emballage d origine intact.
Modalités d exercice
Pour utiliser ce droit, vous devez faire part à la société AS DISCOUNT DIFFUSI0ON de votre intention préalable de retourner le colis. Vous pouvez le faire par courrier électronique ou téléphone.
Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d achat, hors frais de port, sera effectué par nous dans les 30 jours suivant la bonne réception du produit.
Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de prélever si nécessaire sur ce remboursement le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.
Notre Service Retour ne s occupe pas des problèmes de panne ou de dysfonctionnement. Tout produit retourné dans ces circonstances sera transmis au Service Après-vente et les procédures appliquées seront celles de ce service.
Garanties
Garanties contractuelles
Tous les produits vendus sur le site AS DISCOUNT DIFFUSION sont garantis de manière contractuelle par leur fabricant respectif. Le contrat de garantie est conclu entre vous et le constructeur par l acte d achat, la facture d achat ou la carte de garantie fabricant faisant foi.
La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d application varient en fonction des fabricants : vous devez veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l emballage du produit.
Pour les produits concernés, tant que le produit est sous la garantie contractuelle du fabricant, si vous avez un problème avec votre produit, vous devez au préalable ouvrir un dossier SAV auprès de nous car cette procédure vous renseignera sur la démarche à adopter.
En effet, les produits envoyés auprès des centres de maintenance agréés par les fabricants le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie. Le résultat de l expertise est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie fabricant. Ce devis vous est soumis pour acceptation ou refus.
Si l expertise conclut que le problème du produit est réparable dans le cadre de la garantie, vous ne payez aucun frais de réparation. Seuls sont à votre charge les frais d envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas vous devrez en outre prouver à la douane l achat du matériel avant réparation).
Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client : -si vous acceptez le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation effectuée par le centre agréé -si vous le refusez, vous devez payer l expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné.
Enfin, le délai de réparation peut varier en fonction des centres agréés concernés mais aussi du type de panne ou de l attente de pièce ...
Garantie légale
En tant que client, vous bénéficiez de la garantie légale décrite à l article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions : -que le défaut du produit soit caché -qu il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente -qu il soit important à tel point que le client ne l aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre -que l action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut
Responsabilité
La société AS DISCOUNT DIFFUSION est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité quant à l utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que vous avez commandés.
Les sites reliés directement ou indirectement à AS DISCOUNT DIFFUSION ne sont pas sous notre contrôle. En conséquence, nous n assumons aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu à titre de commodité et n impliquent aucune caution quant à leur contenu.
Protection des données personnelles
En passant commande auprès de la société AS DISCOUNT DIFFUSION vous acceptez de recevoir de notre part des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters que vous recevrez. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d un droit d accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter la société AS DISCOUNT DIFFUSION par téléphone ou mail.
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